Présentation du programme
La Bourse FuelZone est une initiative mise en place par FuelZone Suppléments afin de soutenir des jeunes sportifs de la région dans la poursuite de leur pratique sportive. Cette bourse est financée exclusivement par des contributions volontaires recueillies par le biais d’activités promotionnelles et de jeux organisés par FuelZone.
Nature des contributions
Les montants versés dans le cadre de la Bourse FuelZone sont des contributions volontaires. Elles ne constituent pas l’achat d’un produit ou d’un service ayant une valeur marchande garantie. La participation à un jeu n’assure aucun gain et ne donne droit à aucun remboursement.
Utilisation des fonds
Cent pour cent des montants collectés dans le cadre de la Bourse FuelZone sont versés dans un fonds dédié. FuelZone ne conserve aucun profit, commission ou avantage financier lié à ces contributions.
Chaque fois que le fonds atteint un montant de 500 dollars, une bourse est remise à un jeune sportif admissible selon les critères établis par FuelZone.
Prix et récompenses promotionnelles
Les produits offerts à titre de prix lors des jeux sont fournis entièrement aux frais de FuelZone. La valeur de ces produits n’est en aucun cas déduite des montants collectés dans le fonds de la Bourse FuelZone.
La valeur des produits remis à titre de prix constitue une contribution assumée directement par FuelZone et s’ajoute intégralement aux sommes recueillies auprès des participants.
Sélection et admissibilité des bénéficiaires
Pour être admissible à la Bourse FuelZone, le ou la jeune doit
• Être âgé de moins de 18 ans au moment de l’attribution
• Pratiquer un sport organisé
• Résider dans la région desservie par FuelZone
• Présenter un besoin réel de soutien financier ou matériel
La sélection est effectuée par FuelZone de bonne foi dans le but de soutenir la relève sportive locale. La décision finale appartient à FuelZone et ne peut faire l’objet d’une contestation.
Conditions liées à la remise et au contenu médiatique Dans le cadre de la remise de la Bourse FuelZone, le bénéficiaire accepte que :
• Le jeune ou un parent ou tuteur légal participe à une capsule photo ou vidéo
• Si le jeune ne souhaite pas apparaître publiquement, un adulte responsable pourra se présenter en son nom
• L’acceptation de la bourse implique l’acceptation complète des présentes conditions
Droits de diffusion
En acceptant la bourse, le bénéficiaire ainsi que son parent ou tuteur légal reconnaît que
• FuelZone Suppléments détient les droits de diffusion du contenu capté lors de la remise
• FuelZone peut utiliser ce contenu à des fins promotionnelles ou informatives
• Aucune compensation additionnelle ne pourra être réclamée
Fiscalité
Les contributions versées à la Bourse FuelZone ne constituent pas des dons de charité reconnus et ne donnent pas droit à un reçu pour fins d’impôt.
Responsabilité
FuelZone se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité liée à la Bourse en cas de circonstances hors de son contrôle, tout en respectant la destination des montants déjà collectés.
Acceptation
Toute participation à une activité liée à la Bourse FuelZone implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.